Nicole Frachet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Nicole Frachet-Baluze Nicole Baluze-Frachet
De: Nicole FRACHET, épouse BALUZE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frachet (Nicole), épouse Violle
greffière en chef, troisième grade, au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membres du jury au concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
dont les épreuves écrites se dérouleront les 13, 14 et 15 mars 2000
Groupe:
Jury au concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000397959(source JORF)
désignation
31 Décembre 199931/12/1999
De: Nicole Frachet, épouse Baluze
vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nicole Frachet, épouse Baluze
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996